Questions et Réponses

Les accidents de travail :

un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle (tel que décrit dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles lien).

Ceci comprend aussi :

  • Un ensemble de petits évènements ou de microtraumatismes qui, avec le temps, vont entrainer une blessure ;
  • L’aggravation d’une condition personnelle qui entraine une lésion professionnelle ;
  • Le harcèlement psychologique peut aussi être considéré dans certains cas.
Les maladies professionnelles :

une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail (tel que décrit dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles lien).

Une situation de maladie professionnelle est difficile à faire reconnaitre pas la CNESST, car il faut démontrer que la maladie particulière est associée à un type d’emploi.

Exemples :

  • Rétrécissement du canal carpien, elle est provoquée en partie par l’utilisation d’outils pneumatiques ou vibrants ;
  • Il y a aussi la notion de risques particuliers, on peut penser à l’exposition à un contaminant entre autres, un peintre automobile exposé aux isocyanates, par exemple.

Selon la loi (LSST art. 12), « un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. »

Par contre, le droit de refus ne peut être exercé :

  • s’il met en péril immédiatement la vie, la santé ou l’intégrité physique d’une autre personne ;
  • si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce.

1 Le travailleur doit aviser immédiatement son supérieur immédiat, l’employeur ou un représentant de ce dernier ;

2 L’employeur doit convoquer …

  • le représentant à la prévention ou
  • le représentant du syndicat ou, à défaut,
  • un autre travailleur désigné par celui qui refuse d’exécuter un travail
… pour procéder à l’examen de la situation et des corrections qu’il entend apporter.

3 Le travailleur, l’employeur ou le représentant à la prévention peuvent demander l’intervention d’un inspecteur de la CNESST, s’ils ne s’entendent pas sur les risques de santé et de sécurité reliés à l’exécution du travail.

4 L’inspecteur décide alors s’il existe ou non un danger. Il peut :

  • ordonner la reprise du travail ;
  • prescrire des mesures temporaires et exiger que les corrections nécessaires soient apportées dans les délais qu’il détermine ;
  • autoriser l’exécution de la tâche par un autre salarié si le travailleur maintient son droit de refus. Le salarié « remplaçant » doit, au préalable, avoir été informé qu’un droit de refus a été exercé et des motifs qui sont à la base du refus.
 

BON À SAVOIR :

  • La décision de l’inspecteur doit être motivée et confirmée par écrit ;
  • Elle est transmise par poste recommandée au travailleur, au représentant à la prévention ou à la personne qui l’a remplacé et à l’employeur ou à son représentant ;
  • Elle peut être contestée auprès de la CNESST dans un délai de dix (10) jours ;
  • La décision prend effet immédiatement, même si elle est contestée ;
  • Le travailleur ne peut pas être congédié parce qu’il exerce son droit de refus ;
  • L’employeur doit continuer de lui verser son salaire et aucune sanction ne peut lui être imposée ;
  • Si l’employeur considère que le travailleur abuse de ce droit, c’est lui qui doit en faire la preuve ;
  • L’employeur peut, par contre, exiger que le travailleur reste disponible pour faire d’autres tâches qu’il est raisonnablement en mesure d’accomplir.

Le retrait préventif pour les femmes enceintes ou qui allaitent permet à la travailleuse d’être affectée à d’autres tâches ou de se retirer du travail, lorsqu’il est prouvé que son travail comporte un danger pour elle ou son enfant.

Vous pourriez être admissible au programme « Pour une maternité sans danger », qui vous permet d’être affectée à d’autres tâches ou de cesser de travailler, le retrait préventif s’accompagne du versement d’indemnités. Consultez les documents de la CNESST pour savoir si vous êtes admissibles ;

  • Programme Pour une maternité sans danger
  • Programme d’indemnisation Pour une maternité sans danger.

Grandes lignes du programme :

  1. La travailleuse enceinte ou qui allaite doit consulter un médecin dès qu’elle pense qu’il y a un danger lié à son travail et lui expliquer les raisons pour lesquelles elle pense que son milieu de travail n’est pas adéquat pour sa grossesse (contact avec des matières dangereuses, efforts physiques requis, etc.);
  2. Si le médecin juge qu’il y a un danger, il doit remplir un certificat d’attestation visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite ;
  3. La travailleuse doit signer la section A ;
  4. Elle doit aussi s’assurer que son médecin
    consulte le médecin responsable des services de santé de son établissement ou celui désigné par la direction de la santé publique du territoire où se trouve son lieu de travail pour faire valider le certificat ;
    transmet une copie du certificat à la CNESST.
  5. Le formulaire est en deux (2) copies : elle doit en conserver une et remettre l’autre à l’employeur à titre de demande d’affectation ;
  6. L’employeur doit aviser la CNESST qu’une demande a été déposée pour qu’elle en vérifie l’admissibilité ;
  7. L’employeur détermine comment il peut éliminer les dangers ou il peut, à tout moment, décider de l’affecter à d’autres tâches pour lesquelles elle a la capacité physique, les aptitudes et la formation ;
  8. S’il n’y a pas eu d’affectation, la travailleuse peut cesser de travailler jusqu’à :
    ce que l’affectation soit effectuée ;
    la date prévue de son accouchement ;
    la fin de la période de l’allaitement.
  9. Dans ce cas, elle devra demander une indemnisation à la CNESST :
    Au départ, l’indemnisation est payée par l’employeur : cinq (5) premiers jours au salaire régulier et à 90% du salaire les 14 jours suivants,
    suite à cette période les indemnités sont payées par la CNESST jusqu’à quatre (4) semaines avant la date prévue d’accouchement);
  10. La travailleuse peut aussi contester l’affectation de tâche qu’elle a reçue en faisant une demande à la CNESST dans les dix (10) jours suivant la décision.

BON À SAVOIR :
La travailleuse peut arrêter de travailler dès l’émission du certificat d’attestation et tant que l’employeur ne l’aura pas réaffectée ;
Pendant le retrait préventif ou en affectation, la travailleuse ne perd pas les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait.