Comité Santé Sécurité du Travail
Vous êtes le joueur clé pour prévenir les accidents
N.B. Toutes les définitions et indications sont tirées de la convention collective de travail du SNEGQ, pp. 131, 132 et 133.
Qu’est-ce le comité le SST ?
C’est un comité qui assure la coopération entre l’employeur et ses salariés dans un objectif commun de promouvoir le bien-être, l’hygiène, la santé et la sécurité pendant les heures de travail (SST). Il voit à l’application des règles et des procédures de SST par les deux parties. Il peut aussi demander de l’aide à une association paritaire.
De qui est-il formé ?
Le comité SST se compose généralement de quatre (4) membres : deux (2) nommés par l’employeur et deux (2) élus par les salariés. Cependant, le nombre de membres qui composent le comité peut être augmenté en nombre égal après entente entre le syndicat et l’employeur.
Responsabilités
En bref, le comité SST est en charge :
- du programme de prévention : développer, informer, former, adapter
- de participer à l’identification et à l’évaluation des risques
- d’assurer le suivi en cas d’accident, avec la CNESST, les inspecteurs et l’employeur
Le syndicat, par ses représentants
- visite les garages pour s’assurer que les normes sont bien respectées
- assure la représentation auprès des employeurs fautifs
- informe et forme des membres en SST
Plus précisément, les fonctions du comité sont les suivantes :
- établir, au sein du programme de prévention, les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail ;
- choisir les moyens et équipements de protection individuelle qui, tout en étant conformes aux règlements adoptés conformément à la Loi, sont les mieux adaptés aux besoins des salariés de l’établissement, et ce, sous réserve de dispositions contraires dans la convention collective ;
- prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention et de faire des recommandations à l’employeur ;
- participer à l’identification et à l’évaluation des risques reliés aux postes de travail et au travail exécuté par les salariés de même qu’à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents dans les postes de travail ;
- tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer ;
- transmettre à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) les informations que celle-ci requiert et un rapport annuel d’activités conformément aux règlements adoptés en vertu de la loi ;
- recevoir copie des avis d’accident et d’enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient été susceptibles de causer un accident du travail ou une maladie professionnelle et soumettre les recommandations appropriées à l’employeur et à la Commission ;
- recevoir les suggestions et les plaintes des salariés, du syndicat et de l’employeur relatives à la santé et à la sécurité du travail, les prendre en considération, les conserver et y répondre ;
- recevoir et étudier les rapports d’inspections effectuées dans l’établissement ;
- prendre en considération, les conserver et y répondre ;
- recevoir et d’étudier les rapports d’inspections effectuées dans l’établissement ;
- accomplir toute autre tâche que l’employeur, les salariés ou le syndicat lui confient en vertu de la convention collective de travail ;
- informer les salariés sur les réalisations du comité de santé et de sécurité ;
Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer durant la visite d’un inspecteur en santé et sécurité que ce dernier soit accompagné lors de l’inspection d’un membre élu par les salariés et d’un membre nommé par l’employeur au sein du comité de santé et sécurité.
Boîte à outils pour les membres du comité
Tiré du Règlement sur la santé et la sécurité du travail et du site d’Auto Prévention
Exemples :
Peut être présente dans les garnitures de freins
Bâtisses fabriquées, isolées ou recouvertes de produits contenant de l’amiante
Exemple : Ateliers où l’utilisation de compresseurs et d’outils pneumatiques est requise.
Il est possible de réduire ou d’isoler le bruit par des aménagements physiques et par une méthode de travail appropriée.
Les protecteurs auditifs sont l’un des moyens faciles à implanter, mais aussi obligatoires par la loi.
Information :
Outils portatifs pneumatiques : protégez vos oreilles et vos mains (IRSST, RF-648) pdf
Outils portatifs bruyants et vibrants. L’industrie de la réparation automobile a les solutions en main (Magazine IRSST, 2009) pdf
Les outils pneumatiques – bruits et vibration : un cocktail dangereux pdf
L’air comprimé et les outils pneumatiques : Avez-vous besoin d’un bon tuyau : conception d’un réseau d’air comprimé pdf
Le contrôle du bruit : baissez le volume ! : exemples d’aménagement pour réduire le bruit pdf
Réduire le bruit en milieu de travail : informations générales et techniques illustrées pdf
Outils de communication :
Affiche de protection auditive obligatoire à apposer près des endroits bruyants pdf
Formations :
Formation en entreprise sur le bruit et la surdité professionnelle autoprevention.org
Formation en entreprise sur l’air comprimé autoprevention.org
Autoformation : Le bruit et la surdité professionnelle autoprevention.org
Faits vécus :
À bas le bruit et la poussière de freins ! : un exemple de modification des façons de faire pdf
Chez Kenworth, on atténue la propagation du bruit pdf
Les tours à freins – Silence … on tourne ! pdf
Information :
Aménagement sécuritaire pdf
Comment rendre les fosses sécuritaires pdf
Outils de communication :
Je vérifie la stabilité Affiche
Mécanismes de blocage Affiche
Levage sécuritaire en 6 points Autocollant
Formations :
Formation en entreprise sur le levage sécuritaire autoprevention.org
Faits vécus :
La fosse de réparation : le plancher disparaît pdf
Formations :
Formation en entreprise sur la gestion des efforts pour éviter les lésions au dos autoprevention.org
Formation en entreprise pour une meilleure ergonomie du service des pneus autoprevention.org
Manipulation, transport, utilisation, élimination de matières dangereuses et conformité au Système d’Information des matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 2015) et au Règlement sur le transport des matières dangereuses (TMD)
Informations :
Manuel de référence LE SIMDUT pdf
Gérer le SIMDUT en 4 points clés autoprevention.org
SIMDUT : Aide-mémoire pour faciliter la transition du SIMDUT 1988 au SIMDUT 2015 pdf
Identifier les produits cancérigènes : Y a‑t-il des cancérigènes dans votre milieu de travail ? Passez à l’action ! pdf
Plan d’action pour les cancérogènes en milieu de travail pdf
Fiche d’inventaire des produits dangereux pdf
Guide d’utilisation d’une fiche de données de sécurité (CNESST) pdf
Outil interactif de sélection des protections en fonction du produit chimique ProtecPo
Guide d’évaluation des ateliers de peinture CNESST
Outils de communication :
Le SIMDUT 2015 : pour une transition en douceur pdf
Feuillet descriptif Le SIMDUT pdf
Fiche de prévention : utilisation sécuritaire des fontaines de dégraissage (IRSST, RF-829) pdf
Documentation :
Guide du participant : transport de matières dangereuses dans le secteur du service automobile pdf
Formations :
Formation en entreprise (obligatoire) sur le SIMDUT 2015 autoprevention.org
Formation en entreprise (obligatoire) sur le transport des matières dangereuses autoprevention.org
Formation en entreprise sur la gestion du SIMDUT autoprevention.org
Formation régionale sur le SIMDUT 2015 autoprevention.org
Formation régionale sur le transport des matières dangereuses autoprevention.org
Le monoxyde de carbone est dangereux, car inodore et incolore. Il provoque rapidement des intoxications pouvant aller du mal de tête à la mort.
Information :
Les moyens de contrôle du monoxyde de carbone vidéo
Fiche de conception de système de ventilation pdf
Fiche de vérification et d’entretien des systèmes de ventilation pdf
Fiche d’inspection périodique pdf
Fiche d’identification des problèmes pdf
Outils de communication :
Affiche Le monoxyde de carbone : pour ma santé et celle des autres, j’utilise la ventilation pdf
Formations :
Formation en entreprise sur le monoxyde de carbone autoprevention.org
Formation en entreprise sur les stratégies pour contrôler les gaz d’échappement autoprevention.org
Exemple : Pneus de véhicules lourds
Information :
Qu’est-ce qu’une soufflette sécuritaire (IRSST) Vidéo
Choisir une soufflette efficace et sécuritaire (IRSST, RF-612) pdf
Document d’information pour la sélection des gants de protection contre les risques mécaniques pdf
Outils de communication :
Affiche : Montage d’un pneu sur jante monopièce pdf
Entretien des pneus de véhicules de grandes dimensions pdf
Information :
Rapport de recherche : « Les risques de troubles musculo-squelettiques aux membres supérieurs dans le secteur des services à l’automobile ». Étude exploratoire, IRSST, mars 2010. pdf
TMS une démarche simple de prévention par CNESST pdf
Formation :
Formation en entreprise pour prévenir les TMS autoprevention.org
Information plus poussée :
Outil de prévention de la violence interpersonnelle au travail preventionautravail.com
Formations en entreprises destinées au comité SST :
Vous voulez mettre sur pied un comité SST
Vous êtes membre d’un comité SST et vous constatez qu’il y a des manques.
Vous avez mis en place des mesures qui pourraient bénéficier à d’autres.
Vous souhaitez formuler une plainte.
Appelez-nous ! Nous pouvons vous aider à
- déterminer les actions à prendre ;
- parler avec l’employeur ;
- impliquer le comité SST ;
- formuler une plainte formelle ;
- demander la visite d’un inspecteur.
Vous trouverez plus d’informations (particulières à votre secteur d’activité) sur le site autoprevention.org
Appelez, textez ou écrivez en toute confidentialité à votre conseiller syndical :
DENIS COUTURE
Conseiller, Québec
418 572‑2245
GILLES PRUD’HOMME
Conseiller, Montréal
514 792‑9341
MARTIN LEVESQUE
Conseiller, Saguenay
–Lac-Saint-Jean
581 306‑4016