La santé et sécurité du travail :
une préoccupation centrale du SNEGQ

Des risques multiples,
une protection sans faille

Les gaz d’échappement, le travail sous la voiture, le contact des produits chimiques sur votre peau, votre position au bureau ou debout et la levée de charges (pneus) ne sont que quelques exemples des causes de blessures ou de maladies.

Que vous ayez un accident de travail ou une maladie professionnelle développée au fil du temps, votre emploi est protégé et vous pourriez toucher une indemnisation de revenu. Le SNEGQ est là pour vous aider dans vos démarches et faire valoir vos droits en santé et sécurité du travail.

Normes, droits et obligations
des travailleurs

Travailler sans se blesser, sans se rendre malade, c’est la base. Être pris en charge aux niveaux physique, psychologique et financier pour guérir et retourner au travail après une maladie professionnelle ou un accident, c’est le minimum.

Et ça, c’est écrit dans deux (2) lois : Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Les employeurs comme les travailleurs ont des droits et des obligations à respecter en vertu de ces lois. Malheureusement, les réglements ne sont pas tous appliqués, ni interprétés selon l’industrie, ou la prise en charge est réduite par souci d’économie.

Le SNEGQ est là pour veiller à ce que les normes de santé et de sécurité particulières à l’industrie des services automobiles soient incluses dans les conventions collectives de travail, mais surtout pour s’assurer qu’elles soient respectées !

Vos droits

Selon la loi, « le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. » (LSST art. 9)

Plus précisément, vous avez le droit de :

  • travailler dans un environnement sain, avec les bons outils et les bonnes techniques.

  • être protégé des blessures ou des maladies professionnelles par des méthodes de travail sécuritaires, par des installations adéquates, mais aussi par des équipements de protection individuelle.

  • être informé et supervisé sur les éléments de danger liés à votre travail.

  • être formé en SST pour réduire les risques.

  • être soigné, même de façon préventive.

  • refuser de faire une tâche qui pourrait être dangereuse pour vous ou pour une autre personne.

  • si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, être affectée à des tâches sans danger pour votre santé et celle de l’enfant

Vos obligations

  • connaître les mesures de prévention qui s’appliquent à vos tâches.

  • protéger votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique.

  • ne pas mettre les autres personnes en danger.

  • participer à l’identification et à l’élimination des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les lieux du travail.

  • collaborer avec le comité de santé et de sécurité du travail.

  • vous soumettre aux examens médicaux légalement exigés

Normes

Les références sont tirées du Règlement sur la santé et la sécurité du travail 

Les normes sur le bruit définissent ce qui est acceptable en termes de décibels, de bande de fréquence, de temps d’exposition, de type de bruit et de méthodes de mesure.

Section XV Bruit — articles 130 à 141 : Les lieux de travail reconnus comme bruyants doivent être modifiés pour réduire la source de bruit, isoler les postes de travail exposés et insonoriser les locaux. Le règlement oblige l’employeur à fournir des protecteurs auditifs pour les travailleurs (selon certaines conditions) et à installer des affiches pour rappeler aux travailleurs l’obligation de porter les protecteurs auditifs dans les endroits à risques.

La manipulation, le transport, l’utilisation, l’entreposage et l’élimination de matières dangereuses doivent se faire en conformité avec le système d’Information des matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 2015) et le règlement sur le transport des matières dangereuses (TMD). Le Règlement sur la SST encadre aussi l’entreposage et la manutention :

  • Section V Qualité de l’air – article 39. Remplacement
  • Section X Entreposage et manutention de matières dangereuses
  • Section XXX Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs
  • Section XXX 

La loi sur SST, quant à elle, énonce les obligations :

  • de l’employeur : Section II – article 51. 8° : s’assurer que l’émission d’un contaminant ou l’utilisation d’une matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail.
  • Section II – article 62.1 : « Un employeur ne peut permettre l’utilisation, la manutention, le stockage ou l’entreposage d’un produit contrôlé sur un lieu de travail, à moins qu’il ne soit pourvu d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions de la présente loi et des règlements et que le travailleur exposé à ce produit, ou susceptible de l’être, n’ait reçu la formation et l’information requise, pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. »
  • des fournisseurs : Section III article 63 à 67 : concernant la fabrication de matières dangereuses.

Section XXIX – Articles 333 à 337

Ponts et plates‐formes élévatrices : « Dans les bâtiments construits à compter du 2 août 2001, les garages d’entretien et de réparation de véhicules automobiles ou de véhicules automoteurs doivent être pourvus de ponts et de plates‐formes élévatrices au lieu de fosses dans les planchers, à moins que de telles fosses ne soient nécessaires pour des raisons techniques. »

Fosses de réparation : article 334 : énoncé particulier des normes à respecter dans le cas de fosses de réparation encore en usage.

Roues sous pression : Utilisation d’un système de retenue, telle une cage, pour le gonflage des pneus montés sur une roue sous pression.

Du fait que certaines garnitures de frein contiennent encore de l’amiante ou que l’amiante soit potentiellement présente à titre d’isolant dans les établissements, les travailleurs de l’automobile peuvent être exposés à la poussière d’amiante. Les travailleurs doivent être informés des risques et formés en vue de leur travail avec des produits contenant de l’amiante.

Voici les sections qui s’y rapportent :

Section V Qualité de l’air – Article 43. Contrôle
La concentration de fibres d’amiante doit être contrôlée au moins une fois par année. Les résultats doivent être colligés dans un registre.

Section IX Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses

Article 62. Poussière ou rebut
« Toute poussière d’amiante ou rebut de matériau friable dont la concentration en amiante est d’au moins 0,1 % doit être entreposé et transporté dans un contenant étanche. » La loi prévoit aussi un étiquetage particulier pour ce contenant (voir alinéa 3)

Article 63. Survêtement : s’il y a risque de contamination, l’employeur doit fournir un survêtement utilisé uniquement pour le travail. De plus, « l’employeur doit voir à l’entretien de ce survêtement qui ne doit pas être porté en dehors des lieux de travail. »

Section IX.I Dispositions sur la gestion sécuritaire de l’amiante
Cette section concerne particulièrement les bâtiments isolés ou recouverts de produits contenant de l’amiante, mais aussi les produits contenant de l’amiante en général. Il encadre leur utilisation et exige qu’ils soient déclarés et identifiés dans un registre.